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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Oméostasia

Rue du Brûlé, 59

5190 Jemeppe-sur-Sambre

Belgique

 

Numéro Entreprise : 0805.771.179

e-mail : omeostasia@gmail.com

Site internet : www.omeostasia.be

Représentant légal: Mme Laurence REUTER 

BCE/TVA: Régime de la franchise

  • Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations de services (naturopathie, soins énergétiques, consultations) proposées par Laurence REUTER, exerçant sous l'enseigne Oméostasia, via le site www.omeostasia.be ou en cabinet.

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  • Article 2 – Nature des prestations et déontologie

Le Client reconnaît que les prestations proposées par Oméostasia sont des techniques d'accompagnement au bien-être, à la vitalité et à la relaxation.

  1. Cadre légal : Ces soins ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Conformément à la loi belge, le Professionnel n'exerce aucun acte médical ou paramédical.

  2. Accompagnement : Le Professionnel ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical en cours. Les conseils donnés sont des recommandations d'hygiène de vie et ne constituent pas des prescriptions.

  3. Secret professionnel : Le Professionnel est tenu au secret professionnel. Les informations partagées lors des séances restent strictement confidentielles.

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  • Article 3 – Tarifs et Paiement

Les prix des consultations et soins sont indiqués sur le site internet et en cabinet en euros (€).

Oméostasia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

  • En cabinet : Le paiement s'effectue au comptant à la fin de la séance (espèces ou application mobile) sauf accord préalable écrit.

  • En visio : Le paiement doit être effectué au plus tard au début de la séance (via lien de paiement ou virement instantané).

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  • Article 4 – Annulation et report de rendez-vous (Délai de 48h)

Le Client est informé que toute séance réservée mobilise le temps du professionnel ainsi que les ressources du cabinet.

4.1. Délai de prévenance : Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la date fixée par téléphone ou e-mail.

4.2. Indemnité de dédit : En cas d'annulation ou de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation du Client, une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant de la séance sera réclamée.

4.3. Réciprocité : Si le Professionnel devait annuler un rendez-vous moins de 48 heures à l'avance (hors force majeure), il s'engage à proposer un nouveau rendez-vous dans les plus brefs délais en accordant une remise de 50 % sur cette séance.

4.4. Exception : Aucune indemnité ne sera réclamée si l'annulation est due à un cas de force majeure dûment justifié (maladie avec certificat médical, accident, etc.).

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  • Article 5 – Dispositions spécifiques aux consultations à distance

5.1. Modalités : Les séances à distance s'effectuent par appel vidéo WhatsApp. Le Professionnel contacte le Client sur le numéro de téléphone communiqué.

5.2. Responsabilité technique : Le Client est responsable de la stabilité de sa connexion internet et de la charge de son appareil. Si un problème technique imputable au Client interrompt la séance, celle-ci reste due dans son intégralité. Si le problème est imputable au Professionnel, la séance est reportée sans frais.

5.3. Confidentialité : Le Client s'engage à se trouver dans un lieu privé. Tout enregistrement (audio ou vidéo) de la séance est strictement interdit sans accord préalable écrit des deux parties.

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  • Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de santé ou de bien-être fournis à une date déterminée. En prenant rendez-vous, le Client accepte l'exécution de la prestation à la date choisie et renonce à ce droit pour ce rendez-vous spécifique.

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  • Article 7 – Responsabilité

Le Professionnel met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client.

outefois, s'agissant de techniques de bien-être, le Professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

La responsabilité d'Omeostasia ne peut être engagée en cas de mauvaise interprétation des conseils, de dissimulation d'informations lors de l'anamnèse, ou d'interaction imprévue avec un traitement médical non déclaré par le Client.

 

  • Article 8 – Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des consultations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités détaillées sont consultables dans l'onglet "Mentions Légales / Vie Privée" du site www.omeostasia.be.

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  • Article 9 – Secret professionnel

Le Professionnel est tenu au secret professionnel. Toutes les informations partagées lors des séances restent strictement confidentielles, sous réserve des obligations légales d'information des autorités.

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  • Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.

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